La CDE en articles

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE)

 

L'article de la semaine

Article 3 :

1. Dans toutes les décisions qui conernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

2. Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées.

3. Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.


Résumé officieux

 Intérêt supérieur de l'enfant :

"Toute décision concernant un enfant doit tenir pleinement compte de l'intérêt supérieur de celui-ci. L'Etat doit assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires quand ses parents ou les autres personnes responsables de lui en sont incapables." (L'enseignement des Droits de l'Homme, HCDH).

 

L'article de la semaine passée

Article 2 :

1. Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans discrimination aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.

2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.

 

Résumé officieux

Non-discrimination :

"Tous les droits s'appliquent à tous les enfants sans exception. L'Etat a l'obligation de protéger les enfants contre toute forme de discrimination et de prendre des mesures positives pour promouvoir leurs droits". (L'enseignement des Droits de l'Homme, HCDH).


© ONG Enfants et Action 2009-2010

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